Protection des données

En tant que gestionnaire du site web VILLE EN SELLE, nous, l’Alliance pour le Climat, prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et respectons scrupuleusement les lois et réglementations en la matière. Les informations ci-dessous vous donnent un aperçu de la manière dont nous assurons cette protection, quelles données sont collectées et pour quelles raisons.  

 

1. Données personnelles
L’Alliance pour le Climat, collecte, stocke, traite et utilise des données à caractère personnel et susceptibles de permettre l’identification de personnes, qui sont saisies et stockées lors de l’installation et de l’utilisation de l’application ainsi que lors de l’exploration du site web. Les données à caractère personnel sont des données individuelles sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique déterminée ou identifiable. La collecte et le stockage sont effectués dans le respect des dispositions en matière de protection des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD).

2. Collecte, traitement et utilisation des données
Une inscription préalable est nécessaire pour la participation à VILLE EN SELLE - et pour l’utilisation de l’application - qui est accompagnée de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données. La collecte est faite au moment de l’inscription des utilisateurs via la  page web ou l’application VILLE EN SELLE.
Les données suivantes sont collectées pour les cyclistes participant à VILLE EN SELLE:

  • Titre (facultatif)
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Adresse électronique
  • Nom d'utilisateur
  • Mot de passe (crypté)
  • Année de naissance
  • Fonction
  • Statut d’élu communal
  • Commune
  • Appartenance à une équipe
  • Distances parcourues incl. les dates, heures (optionnel), nombre de personnes (ayant parcourues des distances en km enregistrées), remarques (optionnel,  le cas échéant avec nom d'itinéraire))

Les données suivantes sont nécessaires et de la part des coordinateurs·trices:

  • Titre (optionnel)
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse électronique
  • Nom d’utilisateur
  • Mot de passe (crypté)
  • Institution
  • Département/domaine de compétence (optionnel)
  • Fonction (optionnelle)
  • Numéro de téléphone
  • Adresse
  • Appartenance à une équipe
  • Distances parcourues incl. les dates, heures (optionnel), nombre de personnes (ayant parcourues des distances en km enregistrées), remarques (optionnel,  le cas échéant avec nom de parcours)   

Les données suivantes sont nécessitées et collectées de la part des VEDETTES EN SELLE:

  • Titre (optionnel)
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse électronique
  • Nom d’utilisateur
  • Mot de passe (encrypté)
  • Année de naissance
  • Fonction
  • Statut d’élu communal
  • Commune
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de téléphone alternatif (optionnel)
  • Fraction/Institution (optionnel)
  • Fonction (optionnel)
  • Appartenance à une équipe
  • Distances parcourues incl. les dates, heures (optionnel), nombre de personnes (ayant parcourues des distances en km enregistrées), remarques (optionnel,  le cas échéant avec nom de parcours)   

Ces données sont collectées lors de l’inscription de l’utilisateur et sont automatiquement enregistrées lors de chaque accès direct d’un utilisateur sur la page web de VILLE EN SELLE et sur l’application, respectivement lors de la communication de l’application avec le serveur de la société Mittwald. La collecte, le traitement et l’utilisation de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de l’application et de la page web, d’assurer la sécurité du système et de garantir l’administration technique de l’infrastructure du réseau.

Plateforme de déclarations RADar! (option qui peut être proposée en option par les municipalités).
Lors de l’encodage de déclarations via RADar ! (optionnel), les données suivantes sont collectées:

  • Le moment de la déclaration (date, heure)
  • Le moment de la dernière correction apportée (date, heure)
  • Adresse
  • Catégorie / motif de la déclaration
  • commentaire (optionnel)
  • coordonnées de la déclaration (longitude et latitude)
  • Statut de la déclaration (non-traité, en cours de traitement, terminé, neutre, positif)
  • Titre du déclarant (optionnel)
  • Prénom du déclarant
  • Nom du déclarant
  • Adresse électronique du déclarant
  • Clé officielle communale (AGS)/clé officielle régionale (ARS) de la commune
  • Jusqu’à trois images max. téléchargées pour illustrer la déclaration (optionnel)
  • Commentaires faits par d’autres déclarants au sujet de la déclaration X (optionnel)
  • Images téléchargées par d’autres déclarants au sujet de la déclaration X (optionnel)
  • Remarques des coordinateurs·trices au sujet de la déclaration X (optionnel)

Lors de la soumission de commentaires via RADar !, les données suivantes sont recueillies de la part des déclarants :

  • ID d’utilisateur de la personne qui soumet un commentaire
  • Adresse électronique de la personne qui soumet un commentaire
  • Le moment de l’entrée du commentaire

Ces données sont collectées lors de l’encodage du commentaire de l’utilisateur et automatiquement enregistrées sur un serveur de la société team red Service GmbH. La collecte, le traitement et l’utilisation de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de la page web, d’assurer la sécurité du système et de garantir l’administration technique de l’infrastructure du réseau.

Lors de l’utilisation de l’application VILLE EN SELLE, les données suivantes sont collectées:

  • Coordonnées GPS (longitude, latitude, altitude, date, heure, spécification de précision, vitesse)
  • Données d’accélération triaxiales
  • Données du gyroscope triaxial
  • Données du magnétomètre triaxial
  • ID d’appareil, afin de reconnaître les données véhiculées par un smartphone de la même marque
  • Le modèle du smartphone utilisé

Les données collectées et traitées sont transmises par le gestionnaire responsable du site (l’Alliance pour le Climat) à l'Université technique de Dresde à des fins de recherche (Chaire d'écologie des transports à l'Institut de planification des transports de la Faculté des sciences des transports "Friedrich List") et y sont traitées exclusivement à des fins scientifiques dans le cadre du projet MOVEBIS. Les données suivantes sont transmises à cette fin : coordonnées GPS, données d’accélération triaxiales, données du gyroscope triaxial, données du magnétomètre triaxial, ID utilisateur, ID d’appareil, année de naissance, salutation, municipalité, modèle et système d’exploitation du smartphone, version build de l’application.

Les données personnelles transmises dans le cadre des objectifs susmentionnés sont traitées et utilisées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne (RGPD), à la loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG), ainsi qu’à la loi de protection des données du Land de la Saxe (SächsDSG).

Traitement des données sur le site villeenselle.org
Pour des raisons techniques, l’Alliance pour le Climat collecte et stocke automatiquement sur son serveur les informations de connexion (server log files) que lui transmet votre navigateur.
Il s’agit plus précisément des informations suivantes:

  • Le type/la version du navigateur (browser)
  • Le système d’exploitation utilisé
  • La page visitée précédemment (referrer URL)
  • Adresse IP (hostname du PC)
  • Date et heure de la demande serveur
  • Fichiers consultés/téléchargés
  • La quantité des données envoyées

L’Alliance pour le Climat n’est pas en mesure de rattacher ces données à une personne spécifique. Aussi, ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Après analyse statistique, elles seront supprimées.   
Afin d’élargir la fonctionnalité de notre offre internet et de vous assurer une utilisation confortable, nous employons des cookies à différents endroits. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sécurisée. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre PC par votre navigateur. La plupart des cookies que nous employons sont des session-cookies, ce qui veut dire qu’ils sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les supprimer ou restreindre l'utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur. Cela risque néanmoins de limiter la fonctionnalité de notre site.

3. Finalités du traitement et de l'utilisation des données personnelles
Tout traitement ou utilisation de données personnelles ou de données susceptibles de permettre l’identification d’une personne est fait dans le strict respect des objectifs de la présente déclaration de confidentialité et de l’étendue nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Les données mentionnées au chapitre 2 sont utilisées par l’Alliance pour le Climat ainsi que par les acteurs impliqués dans la campagne (coordinateurs de VILLE EN SELLE et capitaines d'équipe, coordinateurs RADar !) à des fins de communication autour de la campagne. Cette utilisation inclut l'envoi éventuel de :

  • Newsletters de l’Alliance pour le Climat à l’adresse des coordinateurs·trices
  • Courriers électroniques de l’Alliance pour le Climat aux participants
  • Newsletters et informations liées aux communes XY par les coordinateurs·trices à l’adresse des participants respectifs de ces communes
  • Courriers électroniques des capitaines d’équipes aux membres de leurs équipes respectives
  • Courriers électroniques entre les coordinateurs·trices RADar!, respectivement les personnes mandatées par les communes et les déclarants (notamment lors de demandes concrètes/préoccupations concernant des déclarations qui ont été faites)
  • Messages dans le cadre du chat dans l’espace personnel et dans l’application
  • Matériels (tels qu’affiches, flyers, articles promotionnels) aux coordinateurs·trices

 
Au-delà, l’affichage des données est réservé aux seuls membres d’une même équipe (titre, le cas échéant, prénom, nom, indication du total du kilométrage parcouru). Des paramètres spécifiques de confidentialité permettent de n’afficher que le titre (le cas échéant) et les initiales; etl’indication du kilométrage peut aussi être masquée. Les coordinateurs·trices locaux de VILLE EN SELLE peuvent utiliser les données à des fins de distinction et de remise de prix parmi les participants au sein d’une même municipalité.
La transmission de données à caractère personnel à l'université technique de Dresde et leur utilisation par cette dernière se fait dans le strict cadre des objectifs de recherche décrits au chapitre 2.
Les données personnelles ne sont ni publiées ni transmises à des tiers, à l’exception des personnes participant dans la catégorie spéciale VEDETTES EN SELLE, où le titre (le cas échéant), les prénom et nom, la commune et le kilométrage total/semaine seront affichés sur le site web de VILLE EN SELLE.
Sur ordre des autorités compétentes, nous pouvons au cas par cas diffuser des informations sur vos données personnelles ou d'utilisation, dans la mesure où cela est exigé par les besoins d’une poursuite pénale, de la défense nationale, de l'exécution des actions légales des autorités ou des services de contre-espionnage, ou par l'application des droits de propriété intellectuelle.

4. Stockage et effacement des données personnelles
Toutes les données personnelles enregistrées sont immédiatement et irrémédiablement effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou à la demande de l'utilisateur.
Afin de faciliter la participation des utilisateurs à VILLE EN SELLE, les accès des participants restent actifs pour une durée de deux ans au maximum, pour que les utilisateurs qui renouvellent leur participation à VILLE EN SELLE l’année suivante ou bien l’année d’après, n’aient pas à faire une nouvelle inscription chaque année. Les comptes d’utilisateurs qui n’ont plus été utilisés durant une période de deux ans ou plus sont effacés. La même chose vaut pour les comptes inactifs dont l’enregistrement n’a pas été confirmé.
Les données des cyclistes mentionnées ci-dessus peuvent être conservées par l’Alliance pour le Climat, par les coordinateurs·trices responsables et par les capitaines d'équipe (uniquement titre – le cas échéant - nom et prénom, adresse e-mail) pour une durée maximale de deux ans et ne peuvent être transmises à des tiers.  
La durée pendant laquelle les données de la plateforme RADar! restent visibles pour les responsables des communes respectives, varie en fonction de la licence choisie. La période de gestion administrative, c’est-à-dire le délai pendant lequel les coordinateurs·trices locaux des communes peuvent modifier et gérer des déclarations, est généralement de un an ou de trois ans et peut être prolongé librement aussi souvent que les communes participantes le souhaitent.
Afin d’informer les déclarants sur le statut de traitement et d’avancement de leur déclaration, les données relatives à la déclaration sont rendues anonymes au plus tard après une période de cinq ans, ce qui signifie qu’au bout de cinq ans, il ne sera plus possible d’établir un lien avec une personne spécifique. Seule la déclaration en soi et son suivi (terminé, en cours de traitement, non-traité, neutre, positif) restent visibles.

5. Sécurité
Afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, contre la perte, la destruction ou contre l’accès par des tiers non autorisés, l’Alliance pour le Climat ainsi que les entreprises chargées de la gestion des infrastructures (à savoir reflect.media GmbH, Mittwald CM Service GmbH & Co. KG), tout comme la Technische Universität Dresden, prennent les mesures adéquates en termes de personnel, de techniques et d’organisation afin de garantir la sécurité des données conformément aux dispositions en matière de données à caractère personnel selon § 9 de la Loi Fédérale Allemande relative à la Protection des Données (BDSG), Art. 5 et 32 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD/EU-DSGVO), § 10 de la loi sur la protection des données du Land de Hesse (HDSG) ainsi que § 10 de la loi de protection des données du Land de la Saxe (SächsDSG). Les mesures de sécurité sont continuellement adaptées suivant les progrès techniques.

6. Caractère volontaire de la collecte des données personnelles
La collecte, le traitement et l'utilisation des données collectées se font sur une base volontaire. Le consentement de l'utilisateur peut être révoqué à tout moment sans que cela entraîne des conséquences négatives à son égard.

7. Droit à la révocation et à la suppression de données personnelles
L’utilisateur conserve à tout moment le droit de révoquer son consentement au traitement et à l’utilisation de ses données, ainsi que le droit de faire rectifier, limiter le traitement et effacer les données collectées sur sa personne. Pour ce faire, l’utilisateur enverra une déclaration de révocation à l’adresse:

Climate Alliance
Galvanistraße 28
60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
ou par courrier à : info@stadtradeln.de

8. Droit à l'information
L’utilisateur dispose d’un droit illimité à l’information gratuite quant aux données collectées sur lui et enregistrées par nos soins et doit les recevoir dans un format courant et lisible par machine. Au-delà, en cas d’éventuelles réclamations, l’utilisateur a le droit de  saisir l’autorité de surveillance compétente.
En règle générale, il s’agit de l’autorité de surveillance du lieu de résidence habituelle  ou du lieu d’emploi de l’utilisateur ou encore du siège de notre organisation (www.datenschutz.hessen.de).
Si vous avez des questions auxquelles la présente déclaration de protection des données ne répond pas ou si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur un point spécifique, veuillez contacter le responsable de la protection des données de l’Alliance pour le Climat : Dr. Wolfgang Hofstetter (datenschutz@stadtradeln.de).

9. Inclusion, validité et actualité de la déclaration de protection des données
La présente déclaration de confidentialité est actualisée et date du 13 juin 2018. L’Alliance pour le Climat se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment avec effet pour l’avenir, si besoin en est, ceci surtout à des fins d’adaptation aux progrès techniques ou à des fins d’implémentation.  

10. Protection des mineurs et restrictions à la participation
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne, les participants à VILLE EN SELLE doivent être âgés d’au moins 16 ans pour pouvoir utiliser l’application; si cette condition n’est pas remplie, elles nécessitent l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale. Les saisies de kilométrages peuvent néanmoins être gérées par les parents ou encore par les enseignants p.ex., elles peuvent être faites via les comptes utilisateurs de ces-derniers (dans le compte utilisateur, sous « paramètres », il est possible d’adapter le nombre de cyclistes).

11. Déclaration de consentement
L’utilisateur déclare avoir lu et compris le contenu de la présente déclaration de confidentialité et exprime son consentement exprès et explicite. En cas de non-consentement de l’utilisateur, ce-dernier n’est pas en droit de participer à VILLE EN SELLE et d’utiliser l’application.