Protection des données

1. Données personnelles

L’Alliance pour le Climat, collecte, stocke, traite et utilise des données à caractère personnel et susceptibles de permettre l’identification de personnes. Ces données sont saisies et stockées lors de l’installation et de l’utilisation de l’application, et lors de l’exploration du site web. Les données à caractère personnel sont des données individuelles sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique déterminée ou identifiable. La collecte et le stockage sont effectués dans le respect des dispositions en matière de protection des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD), à la loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG), à la loi sur la protection des données du Land de Hesse (HDSG) ainsi qu’à la loi sur la protection des données du Land de la Saxe (SächsDSG).
 

2. Collecte, traitement et utilisation des données

Une inscription préalable est nécessaire pour la participation à VILLE EN SELLE - et pour l’utilisation de l’application - qui est accompagnée de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données. La collecte est faite au moment de l’inscription des utilisateurs via la  page web ou via l’application VILLE EN SELLE.
Les données suivantes sont collectées pour les cyclistes participants à VILLE EN SELLE:

• Titre (facultatif)
• Prénom
• Nom de famille
• Adresse électronique
• Nom d'utilisateur
• Mot de passe (crypté)
• Année de naissance
• Fonction
• Statut d’élu communal
• municipalité
• Appartenance à une équipe
• Distances parcourues incluant les dates, heures (optionnel), le nombre de personnes (ayant parcourues des distances en km enregistrées), les remarques (optionnel, le cas échéant avec nom d'itinéraire
  _{* L’année de naissance est demandée d’une part parce que nous devons vérifier l’âge pour valider la participation à VILLE EN SELLE et l’utilisation de l’application (voir aussi le chapitre 10 « Protection des mineurs et restrictions à la participation ») et d’autre part afin de cibler au mieux la campagne en fonction des personnes participantes et d’améliorer la pertinence des données collectées à des fins de recherche et pour la planification du trafic cycliste dans les municipalités.}

Les données suivantes sont nécessaires et de la part des coordinateurs·trices:

• Titre (optionnel)
• Prénom
• Nom
• Adresse électronique
• Nom d’utilisateur
• Mot de passe (crypté)
• Institution
• Département/domaine de compétence (optionnel)
• Fonction (optionnelle)
• Numéro de téléphone
• Adresse
• Appartenance à une équipe
• Distances parcourues incluant les dates, heures (optionnel), nombre de personnes (ayant parcourues des distances en km enregistrés), remarques (optionnel, le cas échéant avec nom de parcours)   

Les données suivantes sont nécessitées et collectées de la part des VEDETTES EN SELLE:

• Titre (optionnel)
• Prénom
• Nom
• Adresse électronique
• Nom d’utilisateur
• Mot de passe (en crypté)
• Année de naissance
• Fonction
• Statut d’élu communal
• municipalité
• Numéro de téléphone
• Numéro de téléphone alternatif (optionnel)
• Fraction/Institution (optionnel)
• Fonction (optionnel)
• Appartenance à une équipe
• Distances parcourues incluant les dates, heures (optionnel), nombre de personnes (ayant parcourues des distances en km enregistrés), remarques (optionnel, le cas échéant avec nom de parcours)   

Ces données sont collectées lors de l’inscription de l’utilisateur et sont automatiquement enregistrées à chaque accès direct d’un utilisateur sur la page web de VILLE EN SELLE et sur l’application, respectivement lors de la communication de l’application avec le serveur de la société Mittwald. La collecte, le traitement et l’utilisation de ces données visent à permettre l’utilisation de l’application et de la page web, d’assurer la sécurité du système et de garantir l’administration technique de l’infrastructure du réseau.

Plateforme de déclarations RADar! (option qui peut être proposée en option par les municipalités).
Lors de l’encodage de déclarations via RADar ! (optionnel), les données suivantes sont collectées:

• Le moment de la déclaration (date, heure)
• Le moment de la dernière correction apportée (date, heure)
• Adresse
• Catégorie / motif de la déclaration
• commentaire (optionnel)
• coordonnées de la déclaration (longitude et latitude)
• Statut de la déclaration (non-traité, en cours de traitement, terminé, neutre, positif)
• Titre du déclarant (optionnel)
• Prénom du déclarant
• Nom du déclarant
• Adresse électronique du déclarant
• Clé officielle communale (AGS)/clé officielle régionale (ARS) de la municipalité
• Jusqu’à trois images max. téléchargées pour illustrer la déclaration (optionnel)
• Commentaires faits par d’autres déclarants au sujet de la déclaration X (optionnel)
• Images téléchargées par d’autres déclarants au sujet de la déclaration X (optionnel)
• Remarques des coordinateurs·trices au sujet de la déclaration X (optionnel)

Lors de la soumission de commentaires via RADar !, les données suivantes sont recueillies de la part des déclarants :

• ID d’utilisateur de la personne qui soumet un commentaire
• Adresse électronique de la personne qui soumet un commentaire
• Le moment de l’entrée du commentaire

Ces données sont collectées lors de l’encodage du commentaire de l’utilisateur et automatiquement enregistrées sur un serveur de la société team red Service GmbH. La collecte, le traitement et l’utilisation de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de la page web, d’assurer la sécurité du système et de garantir l’administration technique de l’infrastructure du réseau.

Lors de l’utilisation de l’application VILLE EN SELLE, les données suivantes sont collectées:

• Coordonnées GPS (longitude, latitude, altitude, date, heure, spécification de précision, vitesse)
• Données d’accélération triaxiales
• Données du gyroscope triaxial
• Données du magnétomètre triaxial
• ID d’appareil, afin de reconnaître les données véhiculées par un smartphone de la même marque
• Le modèle de smartphone utilisé

Les données collectées et traitées sont transmises par le gestionnaire responsable du site (l’Alliance pour le Climat) à flow.d GmbH, à Vision Velo UG et à l’Université technique de Dresde et y sont traitées exclusivement à des fins de recherche et pour la planification du trafic cycliste dans les municipalités. Les données suivantes sont transmises à cette fin : coordonnées GPS, données d’accélération triaxiales, données du gyroscope triaxial, données du magnétomètre triaxial, ID utilisateur, ID d’appareil, année de naissance, salutation, municipalité, modèle et système d’exploitation du smartphone, version build de l’application.

Les données personnelles transmises dans le cadre des objectifs susmentionnés sont traitées et utilisées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne (RGPD), à la loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG), ainsi qu’à la loi de protection des données du Land de la Saxe (SächsDSG).

Traitement des données sur le site www.ville-en-selle.org
Pour des raisons techniques, l’Alliance pour le Climat collecte et stocke automatiquement sur son serveur les informations de connexion (server log files) que lui transmet votre navigateur.
Il s’agit plus précisément des informations suivantes:

• Le type/la version du navigateur (browser)
• Le système d’exploitation utilisé
• La page visitée précédemment (referrer URL)
• Adresse IP (hostname du PC)
• Date et heure de la demande serveur
• Fichiers consultés/téléchargés
• La quantité des données envoyées

L’Alliance pour le Climat n’est pas en mesure de rattacher ces données à une personne spécifique. Aussi, ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Après analyse statistique, elles seront supprimées.   
Afin d’élargir la fonctionnalité de notre offre internet et de vous assurer une utilisation confortable, nous employons des cookies à différents endroits. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sécurisée. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre PC par votre navigateur. La plupart des cookies que nous employons sont des session-cookies, ce qui veut dire qu’ils sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les supprimer ou restreindre l'utilisation des cookies en paramétrant votre navigateur. Cela risque néanmoins de limiter la fonctionnalité de notre site.

Services de mesure d’audience et d’analyse Web

En tant que fournisseurs de ce site Web, nous faisons appel aux services de la société etracker GmbH à Hambourg, en Allemagne (www.etracker.com), pour analyser les données d’utilisation. Des cookies sont ainsi utilisés pour permettre une analyse statistique de l’utilisation de ce site Web par ses utilisateurs·trices. Les cookies etracker ne contiennent aucune information permettant d’identifier les utilisateurs·trices.

Les données ainsi générées sont traitées et stockées exclusivement en Allemagne par etracker en notre nom et sont donc soumises aux lois et normes allemandes et européennes strictes en matière de protection des données. etracker a fait l’objet d’un audit et d’une certification par un organisme indépendant à cet égard et a reçu le label de qualité en matière de protection des données ePrivacyseal.

La vie privée de nos utilisateurs·trices étant particulièrement importante pour nous, etracker anonymise l’adresse IP dès que possible et convertit les identifiants de connexion ou d’appareil en une clé unique non attribuée à une personne. etracker s’interdit toute autre utilisation, combinaison avec d’autres données ou transmission à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez etracker ici.

Bulletin d’information

Ce site Web utilise Mailjet pour l’envoi de bulletins d’information. Le fournisseur est la société Mailjet SAS (siège mondial) sise à Paris à l’adresse : 13-13 bis, rue de l’Aubrac, 75012 Paris, France. Mailjet est un service qui permet entre autres d’organiser et d’analyser des campagnes d’envoi de bulletins d’information. Les données collectées dans le cadre de l’abonnement au bulletin d’information sont stockées sur les serveurs de Mailjet. Grâce à Mailjet, nous sommes en mesure d’analyser nos campagnes d’envoi de bulletins d’information. Ainsi, nous pouvons par exemple voir si un bulletin d’information a été ouvert et sur quels liens les personnes ont cliqué le cas échéant. Les données que nous avons enregistrées dans le cadre de l’abonnement au bulletin d’information sont conservées par nos soins ou par le fournisseur de services jusqu’à ce que vous vous désabonniez et sont effacées de la liste de diffusion des bulletins d’information une fois le désabonnement effectif. Les données qui ont été stockées chez nous à d’autres fins n’en sont pas affectées. Pour se désabonner du bulletin d’information, nous mettons à disposition un lien adéquat dans chaque bulletin. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante info@ville-en-selle.org.

Pour plus d’informations sur les fonctionnalités de Mailjet, cliquez ici.
Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Mailjet ici.
 

3. Finalités du traitement et de l'utilisation des données personnelles
 

Tout traitement ou utilisation de données personnelles ou de données susceptibles de permettre l’identification d’une personne est fait dans le strict respect des objectifs de la présente déclaration de confidentialité et dans la mesure nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Les données mentionnées au chapitre 2 sont utilisées par l’Alliance pour le Climat ainsi que par les personnes impliquées dans la campagne (coordinateurs·trices de VILLE EN SELLE, coordinateurs·trices régionaux·ales, capitaines d’équipe VILLE EN SELLE, coordinateurs·trices RADar!) à des fins de communication autour de la campagne VILLE EN SELLE ainsi que sur les projets RADar! associés et le portail RiDE – Radverkehr in Deutschland. Cette utilisation inclut l’envoi éventuel de :

• Newsletters de l’Alliance pour le Climat à l’adresse des coordinateurs·trices
• Courriers électroniques de l’Alliance pour le Climat aux participants
• Newsletters et informations liées aux municipalités XY par les coordinateurs·trices à l’adresse des participants respectifs de ces municipalités
• Courriers électroniques des capitaines d’équipes aux membres de leurs équipes respectives
• Courriers électroniques entre les coordinateurs·trices RADar!, respectivement les personnes mandatées par les communes et les déclarants (notamment lors de demandes concrètes/préoccupations concernant des déclarations qui ont été faites)
• Messages dans le cadre du chat dans l’espace personnel et dans l’application
• Matériels (tels qu’affiches, flyers, articles promotionnels) aux coordinateurs·trices

Au-delà, l’affichage des données est réservé aux seuls membres d’une même équipe (titre le cas échéant, prénom, nom, indication du total du kilométrage parcouru). Exception faite des capitaines d’équipe qui ont soumis une déclaration sous « Paramètres ». La déclaration (y compris le nom complet, le nom de l’équipe et la photo) est affichée sur la page de la municipalité pour laquelle la personne pédale. Les coordinateurs·trices locaux de VILLE EN SELLE peuvent utiliser les données à des fins de distinction et de remise de prix parmi les participants au sein d’une même municipalité.

La transmission de données à caractère personnel à flow.d GmbH, à Vision Velo UG et à l’Université technique de Dresde et leur utilisation par les acteurs susmentionnés se font dans le strict cadre des objectifs décrits au chapitre 2.

Les données à caractère personnel ne sont en règle générale ni publiées ni transmises à des tiers non mentionnés ici. Les personnes qui participent dans la catégorie spéciale VEDETTES EN SELLE, dont le titre, le prénom et le nom, la municipalité d’appartenance et le nombre total de kilomètres parcourus par semaine sont affichés sur www.ville-en-selle.org/classements, font exception.

Sur ordre des autorités compétentes, nous pouvons au cas par cas diffuser des informations sur vos données personnelles ou d'utilisation, dans la mesure où cela est exigé par les besoins d’une poursuite pénale, de la défense nationale, de l'exécution des actions légales des autorités ou des services de contre-espionnage, ou par l'application des droits de propriété intellectuelle.

Coordination fédérale
Dans le Bade-Wurtemberg, dans le cadre de l’initiative RadKULTUR du ministère des Transports du Bade-Wurtemberg, qui est supervisée par le consortium d’appel d’offres suivant:

IFOK GmbH
Berliner Ring 89
64625 Bensheim, Allemagne

die wegmeister GmbH
Hallstraße 25
70376 Stuttgart, Allemagne

En Bavière, au nom du ministère bavarois du Logement, de la Construction et des Transports et de l’AGFK Bayern (groupe de travail des collectivités favorables à l’usage du vélo en Bavière) :

Green City Experience GmbH
Albert-Roßhaupter-Str. 32
81369 Munich, Allemagne

En Hesse, au nom du ministère de l’Économie, de l’Énergie, des Transports et du Logement de la Hesse :
ivm GmbH
Bessie-Coleman-Straße 7
60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

In Niedersachsen:
Niedersächsisches Kultusministerium
Referat 23
Hans-Böckler-Allee 5
30173 Hannover
sowie die angebundenen Regionalen Landesämter für Schule und Bildung in Osnabrück und Braunschweig

In Nordrhein-Westfalen im Auftrag des Ministeriums für Verkehr des Landes Nordrhein-WestfalenNRW:
Verkehrsverbund Rhein-Sieg GmbH
Zukunftsnetz Mobilität NRW
Glockengasse 37-39
50667 Köln

En Rhénanie-Palatinat :
Ministère de la Protection du climat, de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mobilité de Rhénanie-Palatinat
Kaiser-Friedrich-Straße 1
55116 Mayence, Allemagne

En Sarre :  
ministère de l’Économie, du Travail, de l’Énergie et des Transports de la Sarre
Franz-Josef-Röder-Straße 17
66119 Sarrebruck, Allemagne

Les coordonnées des coordinateurs et coordinatrices VILLE EN SELLE au niveau local peuvent être transmises par les coordinateurs ou coordinatrices des Länder au ministère compétent de chaque Land uniquement dans le cadre de la campagne VILLE EN SELLE, par exemple pour des courriers de remerciement, des invitations à des événements VILLE EN SELLE, etc.
 

4. Stockage et effacement des données personnelles

Toutes les données personnelles enregistrées sont immédiatement et irrémédiablement effacées, dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou à la demande de l'utilisateur.

Afin de faciliter la participation des utilisateurs à VILLE EN SELLE, les accès des participants restent actifs pour une durée de deux ans au maximum, pour que les utilisateurs qui renouvellent leur participation à VILLE EN SELLE l’année suivante ou bien l’année d’après, n’aient pas besoin de se réinscrire chaque année. Les comptes d’utilisateurs qui n’ont plus été utilisés durant une période de deux ans ou plus sont effacés. La même chose vaut pour les comptes inactifs dont l’enregistrement n’a pas été confirmé.

Les données des cyclistes mentionnées ci-dessus peuvent être conservées par l’Alliance pour le Climat, par les coordinateurs·trices responsables, par les coordinateurs·trices régionaux·ales et par les capitaines d’équipe (uniquement titre – le cas échéant - nom et prénom, adresse électronique) pour une durée maximale de deux ans et ne peuvent être transmises à des tiers non mentionnés ici.

La durée pendant laquelle les données de la plateforme RADar! restent visibles pour les responsables des communes respectives, varie en fonction de la licence choisie. La période de gestion administrative, c’est-à-dire le délai pendant lequel les coordinateurs·trices locaux des communes peuvent modifier et gérer des déclarations, est généralement de un an ou de trois ans et peut être prolongé librement aussi souvent que les communes participantes le souhaitent.

Afin d’informer les déclarants sur le statut de traitement et d’avancement de leur déclaration, les données relatives à la déclaration sont rendues anonymes au plus tard après une période de cinq ans, ce qui signifie qu’au bout de cinq ans, il ne sera plus possible d’établir un lien avec une personne spécifique. Seule la déclaration en soi et son suivi (terminé, en cours de traitement, non-traité, neutre, positif) restent visibles.
 

5. Sécurité

Afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, contre la perte, la destruction ou contre l’accès par des tiers non autorisés, l’Alliance pour le Climat ainsi que les entreprises chargées de la gestion des infrastructures (team red Service GmbH, reflect.media GmbH, Timme Hosting GmbH & Co. KG), tout comme flow.d GmbH i.G. Vision Velo UG et l’Université technique de Dresde, prennent les mesures adéquates en termes de personnel, de techniques et d’organisation afin de garantir la sécurité des données conformément aux dispositions en matière de données à caractère personnel selon § 9 de la Loi Fédérale Allemande relative à la Protection des Données (BDSG), Art. 5 et 32 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD/EU-DSGVO), § 10 de la loi sur la protection des données du Land de Hesse (HDSG) ainsi que § 10 de la loi de protection des données du Land de la Saxe (SächsDSG). Les mesures de sécurité sont continuellement adaptées suivant les progrès techniques.
 

6. Caractère volontaire de la collecte des données personnelles

La collecte, le traitement et l'utilisation des données collectées se font sur une base volontaire. Le consentement de l'utilisateur peut être révoqué à tout moment sans que cela n‘entraîne des conséquences négatives à son égard.

7. Droit à la révocation,, à la rectification et à la suppression de données personnelles

L’utilisateur conserve à tout moment le droit de révoquer son consentement au traitement et à l’utilisation de ses données, ainsi que le droit de faire rectifier, limiter le traitement et effacer les données collectées sur sa personne. Pour ce faire, l’utilisateur enverra une déclaration de révocation à l’adresse:

Climate Alliance
Galvanistraße 28
60486 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
ou par courrier à : info@stadtradeln.de

8. Droit à l'information

L’utilisateur dispose d’un droit illimité à l’information gratuite quant aux données collectées sur sa personne et enregistrées par nos soins et doit les recevoir dans un format courant et lisible par machine. Au-delà, en cas d’éventuelles réclamations, l’utilisateur a le droit de saisir l’autorité de surveillance compétente.
En règle générale, il s’agit de l’autorité de surveillance du lieu de résidence habituelle du du lieu d’emploi de l’utilisateur ou encore du siège de notre organisation (www.datenschutz.hessen.de).
Si vous avez des questions auxquelles la présente déclaration de protection des données ne répond pas ou si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur un point spécifique, veuillez contacter le responsable de la protection des données de l’Alliance pour le Climat:  datenschutz@stadtradeln.de
 

9. Inclusion, validité et actualité de la déclaration de protection des données

La présente déclaration de confidentialité est actualisée et date du 08 mars 2022. L’Alliance pour le Climat se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment avec effet pour l’avenir, si besoin en est, ceci surtout à des fins d’adaptation aux progrès techniques ou à des fins d’implémentation. 

10. Protection des mineurs et restrictions à la participation

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne, les participants à VILLE EN SELLE doivent être âgés d’au moins 16 ans pour pouvoir utiliser l’application; si cette condition n’est pas remplie, l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale est nécessité. Les saisies de kilométrages peuvent néanmoins être gérées par les parents ou encore par les enseignants p.ex. Les saisies peuvent alors être faites via les comptes utilisateurs de ces-derniers (dans le compte utilisateur, sous « paramètres », il est possible d’adapter le nombre de cyclistes).